Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Hébergement & Services | EBV-SARL

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 15 Novembre 2025

1. Dispositions Générales

1.1. Société et Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation des services numériques proposés par EBV-SARL, dont le siège social est situé au Mali (Bamako), immatriculée sous le numéro 085146216P Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services d’hébergement web (Cloud cPanel M), de sécurité et de création de sites web fournis par EBV-SARL.

1.2. Acceptation

La commande et l’utilisation de tout service proposé par EBV-SARL impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client.

1.3. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Mali. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Mali.

1.4. Modification des CGU

EBV-SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Le Client sera notifié de toute modification par e-mail ou via un avis sur son espace Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les nouvelles CGU, il devra cesser d’utiliser les services avant la date d’entrée en vigueur et pourra demander la résiliation de son contrat (cf. Article 4.3).

2. Services d’Hébergement Cloud & Sécurité

2.1. Infrastructure et Performances

  • EBV-SARL fournit un service d’hébergement web sur infrastructure Cloud isolé (cPanel M) garantissant une isolation des ressources (CPU, RAM) pour chaque client.
  • EBV-SARL s’engage à garantir un taux de disponibilité du service de **99,9%** (sauf cas de force majeure, maintenance programmée ou faute du Client).

2.2. Sécurité et Responsabilité

  • Tous les packs incluent l’installation et la configuration initiale de la solution de sécurité Wordfence et un Pare-feu applicatif (WAF).
  • Le Client est responsable de la mise à jour de ses applications (CMS, thèmes, plugins) et du renforcement de ses mots de passe.

2.3. Usage Abusif et Suspension

  • Le Client s’engage à ne pas utiliser l’hébergement pour : (a) l’envoi de SPAM de masse, (b) le crypto-minage, (c) le piratage, ou toute activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs.
  • En cas d’usage abusif ou illégal, EBV-SARL se réserve le droit de suspendre le service immédiatement et sans préavis.

2.4. Sauvegardes

EBV-SARL assure des sauvegardes régulières du site web dans le cadre du service. Cependant, il est de la responsabilité du Client d’effectuer et de conserver des copies de sauvegarde externes de ses données pour une sécurité maximale.

3. Services de Création de Sites Web

3.1. Commande et Contenu

  • Le service de création de site web est soumis à l’établissement d’un devis et d’un cahier des charges spécifiques.
  • Le Client est responsable de fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, logos) et garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

3.2. Propriété et Livraison

  • À l’achèvement du projet et après paiement intégral du devis, le Client devient le propriétaire exclusif du code, du contenu et des éléments graphiques.
  • Le prix de l’hébergement annuel n’est pas inclus dans le devis de création de site.

3.3. Maintenance

Sauf mention contraire explicite dans le devis, le service de création de site web n’inclut pas la maintenance, les mises à jour ou les interventions après livraison. Un contrat de maintenance peut être proposé séparément.

4. Tarifs, Paiement et Résiliation

4.1. Tarification

Les tarifs annuels en vigueur pour les packs d’hébergement sont ceux affichés sur la page de commande (Essentiel : 50 000 FCFA, Standard : 89 000 FCFA, Premium : 175 000 FCFA).

4.2. Modalités de Paiement

Le paiement des services peut être effectué par Virement Bancaire, Western Union, ou via les services de paiement mobile Orange Money, Moov Money et Wave.

  • Le paiement des services d’hébergement est dû annuellement à l’avance.
  • Le paiement des services de création de site est défini dans le devis (généralement 50% à la commande, 50% à la livraison).

4.3. Non-Paiement et Résiliation

  • Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service après notification du Client.
  • En cas de résiliation par le Client avant la fin de la période annuelle payée, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter EBV-SARL :