Conditions Générales de Service (CGS)
OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGS définissent les modalités de fourniture des prestations de services numériques par EBV-SARL (Mali), incluant le déploiement de la solution de gestion Syncroteam, la conception de sites web, l’hébergement cPanel et la gestion d’adresses emails professionnelles.
ÉCOSYSTÈME DIGITAL & SYNCROTEAM
EBV-SARL assure l’intégration, la configuration et la formation sur l’interface Syncroteam. Le client reconnaît que l’outil est configuré pour répondre aux défis spécifiques du BTP : gestion des stocks (ciment, fer, carburant) et suivi des marges chantiers.
HÉBERGEMENT ET SERVICES WEB
- Infrastructure : L’hébergement est assuré sur des serveurs Cloud internationaux de haute performance garantissant une disponibilité optimale.
- cPanel : Un accès peut être fourni pour la gestion technique, sous la responsabilité du client.
- Messagerie Professionnelle : Les adresses emails créées restent la propriété d’usage du client tant que les redevances de service sont honorées.
MAINTENANCE ET REDEVANCE ANNUELLE
Le maintien opérationnel de l’infrastructure (Serveur, Mises à jour, Sécurité des données) fait l’objet d’une redevance annuelle forfaitaire de 150.000 FCFA. Ce montant est exigible à la date anniversaire du contrat.
CONFIDENTIALITÉ ET SECRET INDUSTRIEL
EBV-SARL s’engage à une confidentialité absolue concernant les données financières et logistiques traitées. Dans le cadre de l’Espace AES, la protection de vos informations stratégiques est notre priorité absolue.
SUSPENSION DE SERVICE
À défaut de paiement de la redevance annuelle de maintenance dans un délai de 15 jours après échéance, EBV-SARL se réserve le droit de suspendre l’accès aux services (Email, Site Web, Logiciel) pour préserver l’intégrité du serveur.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en République du Mali et les dispositions relatives à l’Espace AES (Alliance des États du Sahel). Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bamako.